La Direction générale des Finances publiques (DGFP) établit et recouvre les impôts de Valdor. Ses agents suivent les contribuables et les entreprises, répondent aux demandes des usagers, conduisent les contrôles fiscaux et poursuivent les impayés.
Les impôts eux-mêmes, vus du côté des habitants, sont décrits dans Impôts.
Rejoindre le service#
Le service recrute sur candidature. Un responsable habilité procède ensuite à votre intégration au grade d'entrée.
Les grades#
| Grade | Ce qu'il ouvre |
|---|---|
| Agent des finances publiques | Consulter les fiches, les avis et les déclarations |
| Agent principal | Répondre aux demandes des usagers, annoter un dossier |
| Contrôleur | Ouvrir et conduire un contrôle, consulter un relevé bancaire sur motif |
| Contrôleur principal | Accorder un échéancier |
| Inspecteur | Émettre une imposition ou une amende fiscale, proposer une rectification |
| Inspecteur divisionnaire | Attribuer les contrôles, saisir sur compte, consulter le journal |
| Inspecteur principal | Accorder une remise ou un dégrèvement |
| Administrateur des finances publiques | Geler un compte à titre conservatoire |
| Directeur général | Régler le barème et clôturer une semaine fiscale |
Chaque grade conserve les droits des grades inférieurs.
Le service#
Un agent est en service dès qu'il porte le métier : il n'y a pas de pointage. Les locaux comptent un guichet ouvert au public, des archives fiscales (un coffre de service) et un bureau de direction.
La tablette#
Le travail se fait sur la tablette (objet à utiliser depuis l'inventaire), application Finances publiques :
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Tableau de bord | Semaine en cours, impôt projeté, reste à recouvrer, trésor public, activité récente |
| Contribuables | Fiche fiscale d'un habitant : revenus, patrimoine, avis, contrôles, alertes bancaires, courrier |
| Entreprises | Encaissements constatés, déclarations, avis, contrôles, effectifs |
| Déclarations | Toutes les déclarations d'entreprise, avec les ajouts manuels signalés |
| Recouvrement | Les avis à payer, en retard, échelonnés ou remis |
| Contrôles fiscaux | Les dossiers en cours et leur historique |
| Demandes des usagers | Réclamations, échéanciers, rendez-vous, questions |
| Exercices | Les semaines fiscales et ce qu'elles ont rapporté |
| Barème | Les taux appliqués à la prochaine clôture |
| Journal | Chaque geste des agents, et du système |
Les notifications de la tablette signalent ce qui attend : une demande déposée, une réponse à un contrôle, une déclaration suspecte, un avis en retard, une alerte de la banque.
Le contrôle fiscal#
Un contrôle suit une procédure :
- Ouverture du dossier, avec son motif.
- Avis de vérification : le contribuable est prévenu.
- Proposition de rectification : base retenue, droits rappelés, majoration éventuelle (10 % de retard, 40 % de manquement délibéré, 80 % de manœuvres frauduleuses), et une motivation à laquelle le contribuable peut répondre.
- Réponse du contribuable, depuis son application ou au guichet.
- Mise en recouvrement, clôture sans suite, abandon ou transmission au contentieux.
Chaque étape est consignée dans l'historique du dossier.
Le recouvrement#
Pour un avis impayé, selon le grade : relancer le contribuable, accorder un échéancier de 2 à 6 paiements, accorder une remise, ou procéder à une saisie sur son compte. La consultation d'un relevé bancaire détaillé exige un motif, conservé au journal.
Vérifier un document#
Un habitant peut vous montrer un avis, un justificatif ou une attestation de régularité fiscale. Le bouton Vérifier un document de l'application, avec le code imprimé dessus, affiche ce que le document contenait à sa délivrance.