Les impôts sont gérés par la Direction générale des Finances publiques (DGFP). Ils se calculent par semaine fiscale : à la fin de chaque semaine, chacun reçoit les avis qui le concernent.
L'application Impôts#
L'application Impôts est installée d'office sur le téléphone M. Elle réunit :
- Accueil : ce qui reste à payer et la prochaine échéance ;
- Mes avis : chaque avis, avec le détail de son calcul ;
- Courrier : les lettres des Finances publiques (avis, réponses, contrôles) ;
- Demandes : réclamation, échéancier, rendez-vous ou simple question ;
- Entreprise : pour un patron, la déclaration de la semaine de son entreprise.
Un nouveau courrier arrive avec une notification sur le téléphone.
Ce que vous payez#
À la fin de chaque semaine fiscale, quatre impôts peuvent vous concerner.
| Impôt | Sur quoi | Comment |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Vos salaires bruts de la semaine | Barème progressif, après un abattement de 10 % |
| Taxe foncière | Chaque logement que vous possédez | 0,4 % de sa valeur, 50 $ au minimum |
| Taxe sur les véhicules | Chaque véhicule personnel | 0,3 % de son prix, 40 $ au minimum |
| Contribution sur la fortune | Votre compte et votre épargne | 0,5 % de ce qui dépasse 750 000 $ |
Les véhicules de service ne sont pas taxés. Ces valeurs sont celles de départ : la direction des Finances publiques peut les ajuster.
Le barème de l'impôt sur le revenu#
L'impôt se calcule par tranches, sur le revenu imposable de la semaine :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 5 000 $ | 0 % |
| De 5 000 à 12 000 $ | 11 % |
| De 12 000 à 30 000 $ | 30 % |
| De 30 000 à 80 000 $ | 41 % |
| Au-delà de 80 000 $ | 45 % |
Ce qui a déjà été prélevé sur vos salaires est déduit. En dessous de 61 $, rien n'est réclamé.
Payer un avis#
Un avis se paie avant son échéance, en général quatre jours après son envoi. Trois moyens, au choix :
- dans l'application Impôts, bouton Payer sur l'avis ;
- dans votre espace bancaire, rubrique Factures et prélèvements : l'avis y figure comme facture du Trésor public ;
- au guichet des Finances publiques.
Le paiement est prélevé sur votre compte bancaire.
Demander un délai ou contester#
Depuis l'application, ouvrez l'avis concerné :
- Demander un échéancier : payer en 2 à 6 fois. Un agent étudie la demande.
- Contester cet avis : une réclamation motivée, si vous pensez qu'il y a une erreur.
La réponse arrive dans votre Courrier. Une demande de rendez-vous ou une simple question passe par l'onglet Demandes.
Les documents officiels#
L'application, comme le guichet, peut vous remettre un document papier dans l'inventaire :
| Document | Quand |
|---|---|
| Avis d'imposition | Pour tout avis |
| Justificatif de paiement | Pour un avis entièrement payé |
| Attestation de régularité fiscale | Si vous ne devez rien ; valable 7 jours |
| Récépissé de déclaration | Pour une déclaration d'entreprise validée |
Depuis l'inventaire, Regarder affiche le document et Montrer le présente à la personne la plus proche. Chaque document porte un code de vérification : un agent des Finances publiques peut s'assurer en quelques secondes qu'il est authentique.
Les entreprises#
Chaque entreprise déclare chaque semaine. Les services publics (Police, Force Territoriale, pompiers, greffes) déclarent aussi.
Une déclaration pré-remplie#
À la fin de la semaine fiscale, la déclaration est remplie automatiquement avec ce que l'administration a constaté :
- les factures payées à l'entreprise ;
- les paiements par terminal de paiement ;
- les virements reçus sur son compte bancaire ;
- les salaires versés, comptés en charges.
Pour un service public, seules les factures et les paiements par TPE comptent : son compte bancaire reçoit son budget, pas un chiffre d'affaires. Les dépôts faits par l'administration du serveur ne comptent jamais comme des recettes.
Ce que le patron peut ajouter#
Le patron a trois jours après la fin de la semaine pour compléter la déclaration, depuis l'onglet Entreprise de l'application ou au guichet :
| Ligne | Exemple | Effet |
|---|---|---|
| Vente non constatée | Ventes en espèces | Augmente le chiffre d'affaires |
| Achat | Pièces, marchandise | Sa TVA est déductible |
| Charge | Loyer, carburant | Réduit le bénéfice |
Les lignes constatées par l'administration ne peuvent pas être retirées. Le patron valide ensuite la déclaration ; sans action de sa part, elle est validée telle quelle à l'échéance.
Ce que l'entreprise paie#
| Impôt | Calcul |
|---|---|
| TVA | 20 % : la TVA de vos ventes, moins celle de vos achats |
| Impôt sur les sociétés | 15 % du bénéfice jusqu'à 42 500 $, 25 % au-delà |
Le total est prélevé sur la caisse de l'entreprise à la validation. Si la caisse ne suffit pas, un avis reste à régler, sous peine de majoration.
Les contrôles fiscaux#
Les Finances publiques peuvent ouvrir un contrôle sur un particulier ou une entreprise. Il se déroule en étapes, toutes annoncées par courrier :
- Avis de vérification : le contrôle commence.
- Proposition de rectification : l'administration chiffre ce qu'elle estime dû, avec une éventuelle majoration (10 %, 40 % ou 80 % selon la gravité).
- Vos observations : vous répondez depuis l'application ou au guichet, pièces à l'appui.
- Mise en recouvrement, ou clôture sans suite.
En cas de dette non payée, l'administration peut procéder à une saisie sur votre compte ou geler celui-ci à titre conservatoire.
Pour aller plus loin#
- Finances publiques : le métier des agents
- Factures et prélèvements
- Terminal de paiement